Annualisation du temps de travail

Aujourd’hui dans cet article, nous allons parler d’annualisation, appelée également modulation du temps de travail ou ATT (Annualisation du Temps de Travail).

Cette organisation du temps de travail est un sujet très important, notamment pour certaines activités spécifiques, et il peut paraître complexe. Nous faisons le point ensemble.

L’annualisation : définition

L’annualisation ou modulation du temps de travail d’un contrat, est la possibilité par l’employeur de répartir sur une année, le temps de travail de son salarié. Selon la période (période de forte ou basse activité), la durée de travail augmentera ou diminuera. La durée des heures à réaliser par les salariés est de 1607 heures annuelle (pour un contrat de 35 heures hebdomadaires).

La modulation du temps de travail permet aux entreprises d’avoir plus de souplesse dans la gestion des temps de travail de leurs salariés. L’annualisation leur permet de respecter les réglementations sur le temps de travail mais ils peuvent adapter leur masse salariale aux besoins de leur activité. Lors de périodes de forte activité, les salariés pourront travailler plus (par exemple 42 heures sur une semaine au lieu de 35) et pendant les périodes d’activité plus basse, ils travailleront moins (par exemple 28 heures sur une semaine).

L’annualisation du temps de travail permet :

• Réaliser une répartition des heures travaillées sur une année ;
• D’équilibrer sur plusieurs semaines les heures réalisées et être en conformité avec la législation ;
• Répondre au mieux aux besoins de l’entreprise et de son activité.

Quand parlons nous d’annualisation ou de modulation

On parle d’annualisation pour les contrats où le volume horaire va fluctuer au cours de l’année. Cette modulation du temps de travail s’applique souvent pour les entreprises dont l’activité est périodique (dit encore cyclique ou saisonnière). Notamment pour les magasins avec les périodes de solde, lors de difficulté de recrutement, ou en cas de situation exceptionnelle (pandémie).

L’annualisation du temps de travail s’applique pour un CDI « classique ». Le salarié a un contrat en 35 heures, mais le quota est mit annuellement au lieu que ce soit hebdomadaire.

Comment le salarié perçoit il la modulation du temps de travail

Au début de l’année, on propose au salarié annualisé, son planning des heures annuel. Ce planning lui permet d’être averti en amont et participe à l’organisation de son équilibre vie privée – vie professionnelle. Sa rémunération est généralement lissée sur l’année et la gestion de ses congés reste classique. Son organisation de son temps de travail est modifiée mais la gestion de son salaire et de ses congés restent la même.

Annualisation : pour l’entreprise

La modulation du temps de travail permet aux entreprises de tout d’abord, mieux gérer leur masse salariale. En effet, l’organisation et la planification des effectifs s’anticipent et le sujet se gère mieux. Cette organisation du temps de travail permet également d’avoir en fin d’année, moins d’heures supplémentaires non planifiées au départ et qui seront à rémunérer. Ces avantages sont possibles mais en parallèle, il est nécessaire de planifier les heures des salariés et de respecter le volume horaire légal.

Globalement les avantages pour l’entreprise sont :

• Réduction globale des coûts ;
• Gestion optimisée des ressources humaines ;
• Augmentation de la productivité.

Comment se calcul l’annualisation du temps de travail

L’annualisation va se calculer avec les heures de travail réalisées par le collaborateur durant l’année. Mis de bout en bout, les heures réalisées s’accumulent jusqu’à atteindre les 1607 heures annuelles pour un contrat semaine de 35 heures. Le temps de travail sera de 1787 heures annuelles pour un contrat semaine de 39 heures.

Il est essentiel de bien relever les heures travaillées des salariés. Vous resterez en conformité avec les réglementations et vous éviterez les surplus d’heures en fin d’année.

Vous souhaitez savoir comment calculer les heures de travail ? Consultez notre article dédié au sujet : calcul heures de travail.

Absences déductibles et non déductibles

Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, on va parler de deux différents types d’absences : les absences déductibles et les absences non déductibles.

Les absences non déductibles sont les absences qui sont prises en compte dès le départ dans le quota annuel à travailler. Il s’agit des congés payés.

Les absences déductibles sont les absences qui peuvent avoir lieu lors de l’année. Elles ne sont pas prises car pas « prévues ». Lorsqu’une de ces absences a lieu, elle se déduit du quota annuel à travailler. Il s’agit par exemple des arrêts maladies.

Instaurer le modulation du temps de travail

Vous pouvez à tout moment décider de passer à l’annualisation du temps de travail pour votre organisation. Pour y parvenir, vous devrez passer par plusieurs étapes :

• Échanger sur le sujet avec les différentes parties prenantes de votre organisation (salariés, syndicats, comité sociale et économique de l’entreprise…) ;
• Avec ces parties prenantes, établir un accord d’entreprise sur le sujet. Lorsqu’un accord n’est pas trouvé, vous pouvez toujours avoir recours à une mise en place temporaire (consulter les dispositions légales sur le sujet via le Code du travail, articles D.3122-7-1 à 3122-7-3) ;
• Etablir des plannings d’annualisation pour les salariés afin qu’ils soient prévenus des heures éventuelles qu’ils devront réaliser sur l’année. Ces heures pourront ensuite être modifiées mais il faudra prévenir le salarié par anticipation (minimum 7 jours ouvrés avant).

Comment gérer efficacement la modulation des heures de travail

Cette organisation du temps de travail peut être difficile à gérer au quotidien. La meilleure solution reste très certainement la gestion via un logiciel dédié au temps de travail, vous permettant d’obtenir rapidement les informations nécessaires, les plannings, le suivi des heures, ainsi que des éléments visuels permettant un contrôle efficace de l’annualisation de chaque collaborateur. Avec JOUROFF, cette gestion va être possible et optimisée à vos besoins. Découvrez en plus sur la gestion de l’annualisation par JOUROFF :

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